Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes. Séance du 26 vendémiaire an 6.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [octobre 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31563952
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.