Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes. Séance du 26 vendémiaire an 6. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes. Séance du 26 vendémiaire an 6. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Vendémiaire an 6 [octobre 1797].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563952, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639522Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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