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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur cette question : Les enfans nés hors mariage de pères et mères décédés avant le 4 juin 1793, ont-ils été appelés par la loi du 12 brumaire an 2, aux successions de leurs aïeux et de leurs collatéraux de la même manière que les enfans dont les pères et mères vivaient à la même époque. Séance du 2 ventôse
Variante du titre
Opinion de Porcher sur cette question : Les enfans nés hors mariage de pères et mères décédés avant le 4 juin 1793, ont-ils été appelés par la loi du 12 brumaire an 2, aux successions de leurs aïeux et de leurs collatéraux de la même manière que les enfans dont les pères et mères vivaient à la même époque. Séance du 2 ventôse
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
6
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31137132
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 6.