Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an VI
Variante du titre
Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30653211
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.