Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an VI Variante du titre: Opinion de Jevardat-Fombelle sur la résolution du 22 ventôse, concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 21 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30653211, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30653211cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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