Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Michiels,... sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an IV. Séance du 7 thermidor an VI
Variante du titre
Opinion de Michiels,... sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an IV. Séance du 7 thermidor an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30943981
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.