Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Michiels,... sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an IV. Séance du 7 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Michiels,... sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an IV. Séance du 7 thermidor an VI Variante du titre: Opinion de Michiels,... sur la résolution du 12 messidor portant que le renouvellement des tribunaux de paix se fait en entier tous les deux ans, à partir de l'an IV. Séance du 7 thermidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30943981, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30943981sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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