Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-P. Peneau (de l'Indre) sur la résolution du 22 floréal an V relative aux vols des deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires. Séance du 15 prairial an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358681
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.