Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-P. Peneau (de l'Indre) sur la résolution du 22 floréal an V relative aux vols des deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires. Séance du 15 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-P. Peneau (de l'Indre) sur la résolution du 22 floréal an V relative aux vols des deniers publics faits à des percepteurs, receveurs et autres dépositaires. Séance du 15 prairial an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358681, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363586815Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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