Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lavaux ["sic"], séance du 17 vendémiaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Lavaux ["sic"], séance du 17 vendémiaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30754901
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI. / En faveur de l'amnistie appliquée aux soldats condamnés pour désertion à l'intérieur ou pour délits légers.