Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lavaux ["sic"], séance du 17 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lavaux ["sic"], séance du 17 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Lavaux ["sic"], séance du 17 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30754901, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30754901dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI. / En faveur de l'amnistie appliquée aux soldats condamnés pour désertion à l'intérieur ou pour délits légers.
Mentions dans d'autres contenus
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