Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par M. Bordas,... au nom de la Commission, composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse et Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor concernant les réfugiés et déportés des colonies. Séance du 3e jour complémentaire an V
Variante du titre
Rapport fait par M. Bordas,... au nom de la Commission, composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse et Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor concernant les réfugiés et déportés des colonies. Séance du 3e jour complémentaire an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30131351
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.