Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par M. Bordas,... au nom de la Commission, composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse et Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor concernant les réfugiés et déportés des colonies. Séance du 3e jour complémentaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par M. Bordas,... au nom de la Commission, composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse et Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor concernant les réfugiés et déportés des colonies. Séance du 3e jour complémentaire an V Variante du titre: Rapport fait par M. Bordas,... au nom de la Commission, composée des représentans Lecouteulx, Lacoste, Dupuch, Comberousse et Bordas, chargée d'examiner la résolution du 24 messidor concernant les réfugiés et déportés des colonies. Séance du 3e jour complémentaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30131351, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301313514Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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