Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres. Séance du 3 vendémiaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres. Séance du 3 vendémiaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066831
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.