Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres. Séance du 3 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres. Séance du 3 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres. Séance du 3 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066831, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066831jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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