Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VI
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066841
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.