Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066841, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066841vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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