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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4. Séance du 3 nivôse an 6
Variante du titre
Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4. Séance du 3 nivôse an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
6
Description matérielle
In-8° , 27 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31137131
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an 6.