Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4. Séance du 3 nivôse an 6 (6)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4. Séance du 3 nivôse an 6 (6) Variante du titre: Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4. Séance du 3 nivôse an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31137131, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31137131jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an 6.
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