Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, au nom d'une commission composée des représentants Isabeau, Detorcy, Roger Ducos, Thureau et Bordas, sur la résolution du 21 floréal relative au traitement des membres des tribunaux... de la Seine. Séance du 27 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359230
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.