Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, au nom d'une commission composée des représentants Isabeau, Detorcy, Roger Ducos, Thureau et Bordas, sur la résolution du 21 floréal relative au traitement des membres des tribunaux... de la Seine. Séance du 27 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas, député de la Haute-Vienne, au nom d'une commission composée des représentants Isabeau, Detorcy, Roger Ducos, Thureau et Bordas, sur la résolution du 21 floréal relative au traitement des membres des tribunaux... de la Seine. Séance du 27 floréal an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359230, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359230dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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