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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial an VI relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi, ou à la suite d'une attaque, favoriseraient l'ennemi. Séance du 21 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36359280
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.
Soumis par lechott le