Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial an VI relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi, ou à la suite d'une attaque, favoriseraient l'ennemi. Séance du 21 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359280
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.