Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial an VI relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi, ou à la suite d'une attaque, favoriseraient l'ennemi. Séance du 21 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution du 11 prairial an VI relative aux individus qui, à l'apparition de l'ennemi, ou à la suite d'une attaque, favoriseraient l'ennemi. Séance du 21 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359280, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359280zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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