Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI
Variante du titre
Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30709480
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.