Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI Variante du titre: Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709480, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30709480bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.