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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés. Séance du 13 floréal, an IVe.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés
Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère et autres ascendants des émigrés
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal, an IV [mai 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
24 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528160
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.