Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés. Séance du 13 floréal, an IVe. (1796)
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés. Séance du 13 floréal, an IVe. (1796)
Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère & autres ascendans des émigrés ; Rapport fait par G. F. C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père, mère et autres ascendants des émigrésAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal, an IV [mai 1796].)Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528160, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528160qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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