Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor, an V, relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 4 fructidor, an VII
Variante du titre
Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor, an V, relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 4 fructidor, an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31203470
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII.