Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor, an V, relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 4 fructidor, an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor, an V, relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 4 fructidor, an VII Variante du titre: Discours prononcé par Reubell sur la résolution du 13 fructidor an VII qui rapporte la loi du 18 fructidor, an V, relative à l'entrée des troupes dans le rayon fixé par l'article 69 de la Constitution. Séance du 4 fructidor, an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31203470, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31203470vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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