Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Servonat sur la résolution relative à la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix. Séance du 19 frimaire an V
Variante du titre
Rapport fait par Servonat sur la résolution relative à la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix. Séance du 19 frimaire an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31356910
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.