Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Servonat sur la résolution relative à la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix. Séance du 19 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Servonat sur la résolution relative à la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix. Séance du 19 frimaire an V Variante du titre: Rapport fait par Servonat sur la résolution relative à la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix. Séance du 19 frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31356910, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb313569109Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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