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Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790. Par M. Gillet de La Jaqueminière, député de Montargis. Imprimé par ordre de l'Assemblée
Adresse
(Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, n° 31. 1790)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
21 p. ; in-8.
Numéro de la notice
32166466
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le