Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790. Par M. Gillet de La Jaqueminière, député de Montargis. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1790)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce, sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables. Le 4 mars 1790. Par M. Gillet de La Jaqueminière, député de Montargis. Imprimé par ordre de l'Assemblée (1790)
Adresse: (Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-St.-Jacques, n° 31. 1790)Description matérielle: 21 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 32166466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32166466jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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