Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, chez Baudouin, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. 1790
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
27 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36219645
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne