Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
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Titre et date: Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, par le Comité des domaines, au rapport de M. Enjubault de La Roche, membre de ce comité. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, chez Baudouin, rue du Foin Saint-Jacques, n° 31. 1790Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36219645, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36219645jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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