Type de notice
Type de document
Titre
Décret de l'Assemblée nationale sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Du 2 novembre 1790
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n° 31. 1790)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
23 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31466202
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 35.