Décret de l'Assemblée nationale sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Du 2 novembre 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret de l'Assemblée nationale sur les formes de la sanction, de la promulgation, de l'envoi et de la publication des loix, précédé du rapport fait par M. Thouret au nom du Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Du 2 novembre 1790 (1790)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n° 31. 1790)Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466202, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314662024Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. 35.
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