Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le comité de la marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. En juillet 1790
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n° 31. 1790)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
22 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350770
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.