Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le comité de la marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. En juillet 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le comité de la marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. En juillet 1790 (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n° 31. 1790)Description matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350770, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350770vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.