Type de notice
Type de document
Titre
Décret de l'assemblée nationale, des 16, 19 & 21 août 1790. Code pénal pour être exécuté sur les vaisseaux, escadres et armées navales, et dans les ports et arsenaux
Adresse
(A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
28 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
39985360
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.