Décret de l'assemblée nationale, des 16, 19 & 21 août 1790. Code pénal pour être exécuté sur les vaisseaux, escadres et armées navales, et dans les ports et arsenaux (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de l'assemblée nationale, des 16, 19 & 21 août 1790. Code pénal pour être exécuté sur les vaisseaux, escadres et armées navales, et dans les ports et arsenaux (1790) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])Description matérielle: 28 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39985360, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39985360qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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