Type de notice
Type de document
Titre
Motifs présentés a l'Assemblée nationale, pour la conservation des jurisdictions consulaires dans le royaume ; par M. Leclerc, député de la ville de Paris ; a la séance du 27 mai 1790.
Variante du titre
Motifs présentés à l'Assemblée nationale, pour la conservation des juridictions consulaires dans le royaume
Adresse
([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31 [1790].)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30765470
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.