Motifs présentés a l'Assemblée nationale, pour la conservation des jurisdictions consulaires dans le royaume ; par M. Leclerc, député de la ville de Paris ; a la séance du 27 mai 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motifs présentés a l'Assemblée nationale, pour la conservation des jurisdictions consulaires dans le royaume ; par M. Leclerc, député de la ville de Paris ; a la séance du 27 mai 1790. (1790) Variante du titre: Motifs présentés à l'Assemblée nationale, pour la conservation des juridictions consulaires dans le royaumeAdresse: ([Paris.] Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31 [1790].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30765470, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307654709Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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