De la périodicité des assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix ; & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires. Par M. Du Pont, député

De la périodicité des assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix ; & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires. Par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours.