De la périodicité des assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix ; & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires. Par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De la périodicité des assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des loix ; & de la sanction nécessaire pour que ces loix soient obligatoires. Par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours. (1789) Adresse: A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin-Saint-Jacques, n.° 31. 1789.Description matérielle: 23 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381695, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30381695zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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