Type de notice
Type de document
Titre
Rapport du comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale ; par M. Bergasse.
Adresse
(A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n°. 69 [1789].)
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
[2]-69 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30087279
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne