Rapport du comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale ; par M. Bergasse. (1789)
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Titre et date: Rapport du comité de Constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale ; par M. Bergasse. (1789)
Adresse: (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Saint-Cloud, n°. 69 [1789].)Description matérielle: [2]-69 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30087279, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30087279jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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