Type de notice
Type de document
Titre
Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution, dont l'annexe a été ordonnéeau procès-verbal du 21 décembre 1789
Variante du titre
Observations sommaires sur le travail du comité de constitution, relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire
Adresse
A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n° 31. 1789
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
[2]-58 p., ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350314
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
En p. 1-7 : "Observations sommaires sur le travail du comité de constitution, relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire".