Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution, dont l'annexe a été ordonnéeau procès-verbal du 21 décembre 1789 (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l'Assemblée nationale par le comité de constitution, dont l'annexe a été ordonnéeau procès-verbal du 21 décembre 1789 (1789)
Variante du titre: Observations sommaires sur le travail du comité de constitution, relatif à l'organisation du pouvoir judiciaireAdresse: A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St. Jacques, n° 31. 1789Description matérielle: [2]-58 p., ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350314, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363503148Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
En p. 1-7 : "Observations sommaires sur le travail du comité de constitution, relatif à l'organisation du pouvoir judiciaire".
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