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Titre
Arrest de la Cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'edit de février 1778, ceux qui ont été reçus maîtres dans les communautés supprimées voudront être admis dans les nouvelles communautés, ils le seront sans être obligés de prêter nouveau serment, ni assujettis à aucun frais de nouvelle réception. Du 21 mai 1779.
Variante du titre
Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, qui ordonne que, dans le cas où, aux termes de l'art. VIII de l'édit de février 1778, ceux qui ont été reçus maîtres dans les communautés supprimées voudront être admis dans les nouvelles communautés, ils le seront sans être obligés de prêter nouveau serment, ni assujettis à aucun frais de nouvelle réception
Adresse
A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Migon Saint-André-des-Arcs, 1780.
Date de publication ou de création
1780
Description matérielle
2 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33733200
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.